Confidentialité
La présente Politique de confidentialité informe l’Utilisateur du Service BLUEMOORING.ORG (accessible gratuitement via : https://www.bluemooring.org/) sur la façon dont BLUESEEDS, agissant en tant que responsable de traitement, traite ses Données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur relative à la protection des Données à caractère personnel, et notamment aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (dit Règlement général sur la protection des données - RGPD), que BLUESEEDS s’engage à respecter.
DEFINITIONS
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont, sauf indication contraire, les significations suivantes :
Application : désigne l’application logicielle BLUEMOORING.ORG, donnant accès au Service et utilisable comme Web app sur l’URL suivante : http://www.bluemooring.org
BLUESEEDS (désigné par les termes "BLUESEEDS", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans la présente Politique de confidentialité) : désigne BLUESEEDS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux B 884 350 547, dont le siège social est situé à Darwin Ecosystem, 87 Quai des Queyries, 33100 Bordeaux, France.
Donnée à caractère personnel : constitue une Donnée à caractère personnel toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique utilisatrice du Service.
Gestionnaire : désigne tout professionnel personne morale répertorié sur l’Application qui met à disposition des mouillages pouvant faire l’objet d’une Réservation par l’Utilisateur via l’Application.
Service : désigne le service BLUEMOORING.ORG qui permet à l’Utilisateur de réserver via l’Application des mouillages mis à disposition des plaisanciers dans des zones de mouillage.
Utilisateur (désigné par les termes "Utilisateur", "Vous" ou "Votre" dans la présente Politique de confidentialité) : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
Quelles sont les Données à caractère personnel que nous collectons ?
Les Données à caractère personnel que BLUESEEDS collecte par le biais de l’Application sont :
• Les Données identifiant l’Utilisateur : Nom, prénom ;
• Les Données de contact de l’Utilisateur : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile ;
• Les Données de connexion de l’Utilisateur : l’adresse IP ;
• Les Données à caractère personnel collectées à titre facultatif : numéro d’immatriculation du bateau, nom de la compagnie d’assurance du bateau, numéro d’assuré.
Pourquoi collectons-nous des Données à caractère personnel et sur quels fondements ?
BLUESEEDS traite les Données de l’Utilisateur à des fins de :
• BLUESSEDS et ses éventuels sous-traitants
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, les Données à caractère personnel collectées sont destinées à l’équipe BLUESEEDS et ses éventuels sous-traitants.
• Les Gestionnaires utilisant le Service et répertoriés comme tels sur l’Application
Dans le cadre du Service, le profil des Gestionnaires est visible et accessible par tous les Utilisateurs disposant d’un compte d’Utilisateur. À l’inverse, le Gestionnaire accède aux Données à caractère personnel de l’Utilisateur, uniquement lorsque ce dernier effectue une demande de réservation dans l’une de ses zones de mouillage.
• Autorités judiciaires et de contrôle
Les Données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle, et/ou toute autre autorité compétente, dans le cadre de leurs prérogatives et missions respectives.
Combien de temps vos Données à caractère personnel sont-elles conservées par BLUESEEDS ?
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées par BLUESEEDS tant que le compte de l’Utilisateur est actif, et tant que l’Utilisateur n’a pas supprimé son compte ou n’a pas demandé la suppression de ses Données à caractère personnel. L’Utilisateur est informé qu’en cas de suppression de son compte d’Utilisateur ou de demande de suppression de ses Données à caractère personnel, dans un délai de 15 jours ouvrés.
BLUESEEDS pourra procéder à la suppression du compte de l’Utilisateur en cas d’inactivité d’une durée supérieure à vingt-quatre (24) mois. Un compte d’Utilisateur est considéré comme inactif si l’Utilisateur ne s’est pas connecté au Service depuis vingt-quatre (24) mois. La suppression du compte s’effectuera en deux temps :
• au bout de vingt-et-un (21) mois d’inactivité constatée, BLUESEEDS adressera un mail à l’Utilisateur pour lui signifier que son compte va être supprimé dans trois (3) mois s’il ne se connecte pas au Service.
• à l’issue des vingt-quatre (24) mois, si l’Utilisateur ne s’est pas connecté, son compte est supprimé et il recevra un mail de confirmation de suppression de son compte.
Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
Les Données à caractère personnel sont conservées par BLUESEEDS au sein de l’Union européenne. Toutefois, dans la mesure où certains Gestionnaires, prestataires de service et sous-traitants de BLUESEEDS peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’Union européenne, BLUESEEDS peut transférer les Données à caractère personnel de l’Utilisateur dans ces pays tiers. Dans un tel cas, BLUESEEDS veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec sa Politique de confidentialité afin d’assurer la protection des Données de l’Utilisateur et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.
Comment sont sécurisées vos Données à caractère personnel ?
BLUESEEDS s’assure que les Données de l’Utilisateur sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel le concernant sont mises en place. BLUESEEDS veille notamment à :
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité des membres de l’équipe BLUESEEDS amenés à accéder aux Données à caractère personnel ;
• La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques de BLUESEEDS.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification de ses Données à caractère personnel à tout moment. Un droit à l’effacement, un droit de limitation ou un droit d’opposition peuvent s’exercer également. Dans certains cas, la portabilité de ses Données est possible.
Lorsque le traitement de Données à caractère personnel repose sur le consentement de l’Utilisateur, BLUESEEDS l’informe qu’il peut retirer ce consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses Données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à BLUESEEDS en justifiant de son identité à l’adresse suivante : contact@blueseeds.org
L’Utilisateur est informé qu’il a le droit d'introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Nous vous recommandons de vérifier cette Politique de confidentialité de temps en temps pour vous informer de tout changement.
DEFINITIONS
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont, sauf indication contraire, les significations suivantes :
Application : désigne l’application logicielle BLUEMOORING.ORG, donnant accès au Service et utilisable comme Web app sur l’URL suivante : http://www.bluemooring.org
BLUESEEDS (désigné par les termes "BLUESEEDS", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans la présente Politique de confidentialité) : désigne BLUESEEDS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux B 884 350 547, dont le siège social est situé à Darwin Ecosystem, 87 Quai des Queyries, 33100 Bordeaux, France.
Donnée à caractère personnel : constitue une Donnée à caractère personnel toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique utilisatrice du Service.
Gestionnaire : désigne tout professionnel personne morale répertorié sur l’Application qui met à disposition des mouillages pouvant faire l’objet d’une Réservation par l’Utilisateur via l’Application.
Service : désigne le service BLUEMOORING.ORG qui permet à l’Utilisateur de réserver via l’Application des mouillages mis à disposition des plaisanciers dans des zones de mouillage.
Utilisateur (désigné par les termes "Utilisateur", "Vous" ou "Votre" dans la présente Politique de confidentialité) : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
Quelles sont les Données à caractère personnel que nous collectons ?
Les Données à caractère personnel que BLUESEEDS collecte par le biais de l’Application sont :
• Les Données identifiant l’Utilisateur : Nom, prénom ;
• Les Données de contact de l’Utilisateur : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile ;
• Les Données de connexion de l’Utilisateur : l’adresse IP ;
• Les Données à caractère personnel collectées à titre facultatif : numéro d’immatriculation du bateau, nom de la compagnie d’assurance du bateau, numéro d’assuré.
Pourquoi collectons-nous des Données à caractère personnel et sur quels fondements ?
BLUESEEDS traite les Données de l’Utilisateur à des fins de :
| Finalité | Fondement | |
|
Identifier l’Utilisateur, lui attribuer un compte d’Utilisateur, et lui permettre d’utiliser le Service. |
|
Ce traitement est justifié par l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) que l’Utilisateur a accepté lors de la souscription au Service. |
| Permettre à l'Utilisateur de contacter BLUESEEDS via un formulaire de contact, et d'obtenir une réponse de la part de BLUESEEDS. | Ce traitement est justifié par le consentement de l'Utilisateur qui accepte de soumettre un formulaire de contact via l'Application. | |
|
Permettre à l’utilisateur de recevoir les newsletters et dernières actualités du Service Bluemooring. |
|
Ce traitement est justifié par le consentement de l’Utilisateur qui accepte de recevoir les newsletters et actualités du Service Bluemooring. |
• BLUESSEDS et ses éventuels sous-traitants
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, les Données à caractère personnel collectées sont destinées à l’équipe BLUESEEDS et ses éventuels sous-traitants.
• Les Gestionnaires utilisant le Service et répertoriés comme tels sur l’Application
Dans le cadre du Service, le profil des Gestionnaires est visible et accessible par tous les Utilisateurs disposant d’un compte d’Utilisateur. À l’inverse, le Gestionnaire accède aux Données à caractère personnel de l’Utilisateur, uniquement lorsque ce dernier effectue une demande de réservation dans l’une de ses zones de mouillage.
• Autorités judiciaires et de contrôle
Les Données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle, et/ou toute autre autorité compétente, dans le cadre de leurs prérogatives et missions respectives.
Combien de temps vos Données à caractère personnel sont-elles conservées par BLUESEEDS ?
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées par BLUESEEDS tant que le compte de l’Utilisateur est actif, et tant que l’Utilisateur n’a pas supprimé son compte ou n’a pas demandé la suppression de ses Données à caractère personnel. L’Utilisateur est informé qu’en cas de suppression de son compte d’Utilisateur ou de demande de suppression de ses Données à caractère personnel, dans un délai de 15 jours ouvrés.
BLUESEEDS pourra procéder à la suppression du compte de l’Utilisateur en cas d’inactivité d’une durée supérieure à vingt-quatre (24) mois. Un compte d’Utilisateur est considéré comme inactif si l’Utilisateur ne s’est pas connecté au Service depuis vingt-quatre (24) mois. La suppression du compte s’effectuera en deux temps :
• au bout de vingt-et-un (21) mois d’inactivité constatée, BLUESEEDS adressera un mail à l’Utilisateur pour lui signifier que son compte va être supprimé dans trois (3) mois s’il ne se connecte pas au Service.
• à l’issue des vingt-quatre (24) mois, si l’Utilisateur ne s’est pas connecté, son compte est supprimé et il recevra un mail de confirmation de suppression de son compte.
Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
Les Données à caractère personnel sont conservées par BLUESEEDS au sein de l’Union européenne. Toutefois, dans la mesure où certains Gestionnaires, prestataires de service et sous-traitants de BLUESEEDS peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’Union européenne, BLUESEEDS peut transférer les Données à caractère personnel de l’Utilisateur dans ces pays tiers. Dans un tel cas, BLUESEEDS veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec sa Politique de confidentialité afin d’assurer la protection des Données de l’Utilisateur et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.
Comment sont sécurisées vos Données à caractère personnel ?
BLUESEEDS s’assure que les Données de l’Utilisateur sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel le concernant sont mises en place. BLUESEEDS veille notamment à :
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité des membres de l’équipe BLUESEEDS amenés à accéder aux Données à caractère personnel ;
• La sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques de BLUESEEDS.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification de ses Données à caractère personnel à tout moment. Un droit à l’effacement, un droit de limitation ou un droit d’opposition peuvent s’exercer également. Dans certains cas, la portabilité de ses Données est possible.
Lorsque le traitement de Données à caractère personnel repose sur le consentement de l’Utilisateur, BLUESEEDS l’informe qu’il peut retirer ce consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses Données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à BLUESEEDS en justifiant de son identité à l’adresse suivante : contact@blueseeds.org
L’Utilisateur est informé qu’il a le droit d'introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Nous vous recommandons de vérifier cette Politique de confidentialité de temps en temps pour vous informer de tout changement.
